SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4118794
Date de dépôt :
17/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2024
Présentation de la marque PAYSANS SOLIDAIRES
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAYSANS SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS domicilié(e) Saint-Sébastien, 29870 LANNILIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 820 573 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) Cap Nord A, 2 Allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France.
La marque PAYSANS SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
